- REFONTE DU DECRET DU 12/05/2009 PORTANT SUR LES ACTIVITES DE CONSIGNATION MARITIME

 

 

Comme annoncé il y a quelques semaines nous avions saisi le Ministre des Transports pour lui demander une refonte du Décret de 2009 portant sur les activités de consignation maritime .

Notre action a porté ses fruits car ce dernier est revenu vers nous pour la mise en œuvre de cette orientation.

LE DECRET A PARU SUR LE JOURNAL OFFICIEL SOUS LE N° 20-348 DU 23 NOVEMBRE 2020